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LE RUBIS

Active
Siren440 652 410SCI31400 TOULOUSECréée le 25 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
850 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 652 410, LE RUBIS est une SCI créée le 25 janvier 2002. Son siège social est situé 50 av Paul Langevin, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE GARNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de LE RUBIS

Dénomination
LE RUBIS
SIREN
440 652 410
SIRET (siège)
440 652 410 00026
N° TVA intracommunautaire
FR17440652410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 652 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
850 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2002
Siège social
50 AV PAUL LANGEVIN, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE RUBIS

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de LE RUBIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RUBIS

CG

CLAUDE GARNIER

Autre

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

MV

MICHEL VANVINCQ

Autre

Depuis la création (25 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de LE RUBIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    440 652 410 00026 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    440 652 410 00018 · ouvert le 24 janvier 2002 · NAF 702C

Documents juridiques de LE RUBIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de LE RUBIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RUBIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RUBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUBIS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RUBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RUBIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2002

Questions fréquentes sur LE RUBIS

Quel est le numéro SIREN de LE RUBIS ?

Le numéro SIREN de LE RUBIS est 440 652 410. Le SIRET de son siège social est 440 652 410 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17440652410.

Qui dirige LE RUBIS ?

LE RUBIS est dirigée par CLAUDE GARNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RUBIS ?

Le siège social de LE RUBIS est situé 50 av Paul Langevin, 31400 Toulouse.

LE RUBIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RUBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RUBIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RUBIS.

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