LE RUITOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE RUITOR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 131 317. Elle est domiciliée 2 Imp Pierre Collondre 800 rue de Fontcarrade, 34070 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 4110D. JEAN- BROUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE RUITOR
INSEE- Dénomination
- LE RUITOR
- SIREN
- 795 131 317
- SIRET (siège)
- 795 131 317 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33795131317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 131 317
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 septembre 2013
- Siège social
- 2 IMP PIERRE COLLONDRE 800 RUE DE FONTCARRADE, 34070, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE RUITOR
Acquisition de Biens immobiliers construction aménagement de biens immobiliers vente en totalite ou par fractions avant ou après achevement, location des lots en stocks en attente de leur vente.
Finances de LE RUITOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE RUITOR
INSEEVESTIA IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans
FONDS D'INVESTISSEMENT EN IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans
SAS ANGEL FINANCES
Autre
Depuis la création (27 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de LE RUITOR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34070 MONTPELLIERSiègeActif
795 131 317 00021 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 4110D
- 34000 MONTPELLIERActif
795 131 317 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE RUITOR
INPIComptes annuels de LE RUITOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RUITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE RUITOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RUITOR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 01 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 01 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 01 juin 2026 · publié le 11 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE RUITOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE RUITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE RUITOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2026, désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 18, rue Marcel de Serres - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-27 · Début d'activité : 2013-09-03
- création
Date d'effet : 27 septembre 2013
Questions fréquentes sur LE RUITOR
Quel est le numéro SIREN de LE RUITOR ?
Le numéro SIREN de LE RUITOR est 795 131 317. Le SIRET de son siège social est 795 131 317 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33795131317.
Qui dirige LE RUITOR ?
LE RUITOR est dirigée par JEAN- BROUILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE RUITOR ?
Le siège social de LE RUITOR est situé 2 Imp Pierre Collondre 800 rue de Fontcarrade, 34070 Montpellier.
LE RUITOR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE RUITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE RUITOR est-elle en procédure collective ?
Oui. LE RUITOR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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