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LE RY MOTTOIS

Active
Siren538 173 246SCI83920 LA MOTTECréée le 29 novembre 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 173 246, LE RY MOTTOIS est une SCI créée le 29 novembre 2011. Elle est domiciliée 31 Res de l'Aureto Domaine de St Endreo route de Bagnols en Foret, 83920 La Motte. LE RY MOTTOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE DELCROIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE RY MOTTOIS

Dénomination
LE RY MOTTOIS
SIREN
538 173 246
SIRET (siège)
538 173 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49538173246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 173 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2011
Siège social
31 RES DE L'AURETO DOMAINE DE ST ENDREO ROUTE DE BAGNOLS EN FORET, 83920, LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RY MOTTOIS

acquisition, propriété, aménagement, administration et location de tous ses biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE RY MOTTOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE RY MOTTOIS

MD

MARTINE DELCROIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MV

Michel VULHOPP

Co-gérant associé · de novembre 2011 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE RY MOTTOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83920 LA MOTTESiègeActif

    538 173 246 00017 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE RY MOTTOIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 10 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2011

  • Acte

Conformité de LE RY MOTTOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE RY MOTTOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RY MOTTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RY MOTTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE RY MOTTOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé : VULHOPP Martine, Thérèse

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-29 · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2011

Questions fréquentes sur LE RY MOTTOIS

Quel est le numéro SIREN de LE RY MOTTOIS ?

Le numéro SIREN de LE RY MOTTOIS est 538 173 246. Le SIRET de son siège social est 538 173 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538173246.

Qui dirige LE RY MOTTOIS ?

LE RY MOTTOIS est dirigée par MARTINE DELCROIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RY MOTTOIS ?

Le siège social de LE RY MOTTOIS est situé 31 Res de l'Aureto Domaine de St Endreo route de Bagnols en Foret, 83920 La Motte.

LE RY MOTTOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RY MOTTOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RY MOTTOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE RY MOTTOIS.

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