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LE RYSAC

Active
Siren502 913 296SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 03 mars 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
990 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 913 296, LE RYSAC est une SCI créée le 3 mars 2008. Elle est domiciliée 110 rue des Bercheres, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY RENARD, gérant.

Fiche d'identité de LE RYSAC

Dénomination
LE RYSAC
SIREN
502 913 296
SIRET (siège)
502 913 296 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57502913296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 913 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mars 2008
Siège social
110 RUE DES BERCHERES, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE RYSAC

Acquisition et location de biens immobiliers

Finances de LE RYSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE RYSAC

TR

THIERRY RENARD

Gérant

Depuis la création (03 mars 2008) · 18 ans

L

LE REQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE RYSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    502 913 296 00013 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE RYSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE RYSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE RYSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE RYSAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE RYSAC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 03 juillet 2015 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 03 juillet 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 22 novembre 2021 · publié le 07 décembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la date de cessation des paiements au 22 novembre 2021, désigne Maître ANCEL de la SELARL MJC2A, 13 avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00630

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2017 · publié le 08 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à cinq ans ; nommé Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence Le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; N° 17/00009

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 03 juillet 2015 · publié le 21 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

Par jugement N° 15/00037 en date du 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bls Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; Maître MARCHIER, 53, rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau en qualité d administrateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE RYSAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE RYSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE RYSAC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Melun

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 2021-11-22 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (loi du 26 juillet 2005). Fixe la date de cessation des paiements au 22 novembre 2021, désigne Maître ANCEL de la SELARL MJC2A, 13 avenue Thiers, 77000 Melun en qualité de liquidateur judiciaire, le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/00630

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : RENARD Thierry René Marius ; Associé indéfiniment responsable : LE REQUET

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-01-27 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à cinq ans ; nommé Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence Le Dauphin, 50, bld Aristide Briand, 77000 Melun, pour cette durée, en qualité de commissaire chargé de veiller à l'exécution ; N° 17/00009

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 3 juillet 2015 · Par jugement N° 15/00037 en date du 3 juillet 2015, le Tribunal de Grande Instance de Melun a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; fixé la période d'observation à six mois ; désigné : Madame CHAMPS en qualité de juge commissaire, Maître ANCEL de la SCP ANCEL, Résidence le Dauphin, 50, bls Aristide Briand, 77000 Melun en qualité de mandataire judiciaire ; Maître MARCHIER, 53, rue Saint Merry, 77300 Fontainebleau en qualité d administrateur judiciaire ; le délai légal de déclaration des créances auprès du mandataire judiciaire étant de deux mois à compter de la présente publication

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-03 · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2008

Questions fréquentes sur LE RYSAC

Quel est le numéro SIREN de LE RYSAC ?

Le numéro SIREN de LE RYSAC est 502 913 296. Le SIRET de son siège social est 502 913 296 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502913296.

Qui dirige LE RYSAC ?

LE RYSAC est dirigée par THIERRY RENARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE RYSAC ?

Le siège social de LE RYSAC est situé 110 rue des Bercheres, 77340 Pontault-Combault.

LE RYSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE RYSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE RYSAC est-elle en procédure collective ?

Oui. LE RYSAC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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