LE SAINT ANNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 748 544, LE SAINT ANNE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Pl St Anne, 11190 Couiza. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC NOVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAINT ANNE
INSEE- Dénomination
- LE SAINT ANNE
- SIREN
- 403 748 544
- SIRET (siège)
- 403 748 544 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48403748544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 748 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- PL ST ANNE, 11190, COUIZA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT ANNE
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à 11190 Couiza, place Saint Anne et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.
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Finances de LE SAINT ANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT ANNE
INSEEÉtablissements de LE SAINT ANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 COUIZASiègeActif
403 748 544 00018 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE SAINT ANNE
INPIConformité de LE SAINT ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT ANNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2022 · N° 21-10.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur LE SAINT ANNE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT ANNE ?
Le numéro SIREN de LE SAINT ANNE est 403 748 544. Le SIRET de son siège social est 403 748 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403748544.
Qui dirige LE SAINT ANNE ?
LE SAINT ANNE est dirigée par MARC NOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT ANNE ?
Le siège social de LE SAINT ANNE est situé Pl St Anne, 11190 Couiza.
LE SAINT ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT ANNE.
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