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LE SAINT ANNE

Active
Siren403 748 544SCI11190 COUIZACréée le 01 janvier 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 748 544, LE SAINT ANNE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Pl St Anne, 11190 Couiza. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC NOVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SAINT ANNE

Dénomination
LE SAINT ANNE
SIREN
403 748 544
SIRET (siège)
403 748 544 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48403748544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 748 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
PL ST ANNE, 11190, COUIZA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SAINT ANNE

L'administration et la gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à 11190 Couiza, place Saint Anne et de tous autres biens de même nature dont elle viendrait à être propriétaire.

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Finances de LE SAINT ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAINT ANNE

MA

MARTINE ARTHOZOUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

MN

MARC NOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de LE SAINT ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11190 COUIZASiègeActif

    403 748 544 00018 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de LE SAINT ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Conformité de LE SAINT ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT ANNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAINT ANNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur LE SAINT ANNE

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT ANNE ?

Le numéro SIREN de LE SAINT ANNE est 403 748 544. Le SIRET de son siège social est 403 748 544 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403748544.

Qui dirige LE SAINT ANNE ?

LE SAINT ANNE est dirigée par MARC NOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SAINT ANNE ?

Le siège social de LE SAINT ANNE est situé Pl St Anne, 11190 Couiza.

LE SAINT ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT ANNE.