Checkers

Documents

LE SAINT CHARLES est une SARL immatriculée le 12 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 416 200. Son siège social est situé Rte du Charmaix Imm le Thabor Zac le Charm, 73500 Modane. Son activité principale relève du code NAF 553A.

Fiche d'identité de LE SAINT CHARLES

Dénomination
LE SAINT CHARLES
SIREN
329 416 200
SIRET (siège)
329 416 200 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02329416200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 416 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
12 mars 1984
Siège social
RTE DU CHARMAIX IMM LE THABOR ZAC LE CHARM, 73500, MODANE
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SAINT CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAINT CHARLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LE SAINT CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73500 MODANESiègeFermé

    329 416 200 00015 · ouvert le 12 mars 1984 · NAF 553A

Documents juridiques de LE SAINT CHARLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1993

  • Acte

Conformité de LE SAINT CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAINT CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1984

Questions fréquentes sur LE SAINT CHARLES

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES ?

Le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES est 329 416 200. Le SIRET de son siège social est 329 416 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02329416200.

Où se situe le siège social de LE SAINT CHARLES ?

Le siège social de LE SAINT CHARLES est situé Rte du Charmaix Imm le Thabor Zac le Charm, 73500 Modane.

LE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT CHARLES.