LE SAINT CHARLES
ActiveLE SAINT CHARLES est une SARL immatriculée le 12 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 416 200. Son siège social est situé Rte du Charmaix Imm le Thabor Zac le Charm, 73500 Modane. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE SAINT CHARLES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT CHARLES
- SIREN
- 329 416 200
- SIRET (siège)
- 329 416 200 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02329416200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 416 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 12 mars 1984
- Siège social
- RTE DU CHARMAIX IMM LE THABOR ZAC LE CHARM, 73500, MODANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT CHARLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT CHARLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73500 MODANESiègeFermé
329 416 200 00015 · ouvert le 12 mars 1984 · NAF 553A
Documents juridiques de LE SAINT CHARLES
INPIConformité de LE SAINT CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT CHARLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 1984
Questions fréquentes sur LE SAINT CHARLES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES est 329 416 200. Le SIRET de son siège social est 329 416 200 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02329416200.
Où se situe le siège social de LE SAINT CHARLES ?
Le siège social de LE SAINT CHARLES est situé Rte du Charmaix Imm le Thabor Zac le Charm, 73500 Modane.
LE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT CHARLES.
