SARL L'IMPREVU
ActiveSARL L'IMPREVU est une SARL immatriculée le 28 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 608 122. Elle est domiciliée 30 rue de la Republique, 73500 Modane. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL L'IMPREVU
INSEE- Dénomination
- SARL L'IMPREVU
- SIREN
- 383 608 122
- SIRET (siège)
- 383 608 122 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82383608122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 608 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 28 octobre 1991
- Siège social
- 30 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73500, MODANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL L'IMPREVU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL L'IMPREVU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL L'IMPREVU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73500 MODANESiègeFermé
383 608 122 00016 · ouvert le 28 octobre 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL L'IMPREVU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL L'IMPREVU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL L'IMPREVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL L'IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL L'IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL L'IMPREVU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1991
Questions fréquentes sur SARL L'IMPREVU
Quel est le numéro SIREN de SARL L'IMPREVU ?
Le numéro SIREN de SARL L'IMPREVU est 383 608 122. Le SIRET de son siège social est 383 608 122 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383608122.
Où se situe le siège social de SARL L'IMPREVU ?
Le siège social de SARL L'IMPREVU est situé 30 rue de la Republique, 73500 Modane.
SARL L'IMPREVU est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL L'IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL L'IMPREVU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL L'IMPREVU.
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