LE SAINT CHARLES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,0 k€
LE SAINT CHARLES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2019, identifiée par le SIREN 852 810 449. Son siège social est situé 1 Lot Thalemont, 97240 Le Francois. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par YVES THINE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de LE SAINT CHARLES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT CHARLES
- SIREN
- 852 810 449
- SIRET (siège)
- 852 810 449 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR02852810449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 810 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 2019
- Siège social
- 1 LOT THALEMONT, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT CHARLES
Location meublée
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Finances de LE SAINT CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT CHARLES
INSEEÉtablissements de LE SAINT CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
852 810 449 00011 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE SAINT CHARLES
INPIConformité de LE SAINT CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT CHARLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT CHARLES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-06 · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 06 août 2019
Questions fréquentes sur LE SAINT CHARLES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT CHARLES est 852 810 449. Le SIRET de son siège social est 852 810 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02852810449.
Qui dirige LE SAINT CHARLES ?
LE SAINT CHARLES est dirigée par YVES THINE, président de sas.
Où se situe le siège social de LE SAINT CHARLES ?
Le siège social de LE SAINT CHARLES est situé 1 Lot Thalemont, 97240 Le Francois.
LE SAINT CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT CHARLES.
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