LE SAINT-CHARLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 666 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 160 508, LE SAINT-CHARLES est une société civile créée le 4 août 2022. Son siège social est situé 46 av du Parmelan, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENCE RAVIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT-CHARLES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT-CHARLES
- SIREN
- 918 160 508
- SIRET (siège)
- 918 160 508 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84918160508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 160 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 666 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 46 AV DU PARMELAN, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT-CHARLES
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de LE SAINT-CHARLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT-CHARLES
INSEEÉtablissements de LE SAINT-CHARLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
918 160 508 00019 · ouvert le 21 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT-CHARLES
INPIConformité de LE SAINT-CHARLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT-CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT-CHARLES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-21.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 98-60.135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT-CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT-CHARLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-21
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur LE SAINT-CHARLES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT-CHARLES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT-CHARLES est 918 160 508. Le SIRET de son siège social est 918 160 508 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84918160508.
Qui dirige LE SAINT-CHARLES ?
LE SAINT-CHARLES est dirigée par FLORENCE RAVIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT-CHARLES ?
Le siège social de LE SAINT-CHARLES est situé 46 av du Parmelan, 74000 Annecy.
LE SAINT-CHARLES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT-CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT-CHARLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT-CHARLES.
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