LE SAINT CLAIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 €
- Effectif
- Non publié
LE SAINT CLAIR est une SARL immatriculée le 11 mars 2015 sous le numéro SIREN 809 722 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Paul Bert, 83120 Sainte-Maxime. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par SINCLAIR DE CHOISEUL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SAINT CLAIR
INSEE- Dénomination
- LE SAINT CLAIR
- SIREN
- 809 722 028
- SIRET (siège)
- 809 722 028 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR43809722028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 722 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 250 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 mars 2015
- Siège social
- 42 RUE PAUL BERT, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT CLAIR
Restaurant snack vente à emporter
Finances de LE SAINT CLAIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT CLAIR
INSEEÉtablissements de LE SAINT CLAIR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
809 722 028 00028 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 5610A
- 83120 SAINTE-MAXIMEActif
809 722 028 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE SAINT CLAIR
INPIComptes annuels de LE SAINT CLAIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT CLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT CLAIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT CLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2017. Clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2017 · publié le 19 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2017, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT CLAIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04219
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 février 2025 · N° 24/04362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-41.232
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT CLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT CLAIR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Avril 2017, désignant liquidateur Me Cardon 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2015-03-11 · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 11 mars 2015
Questions fréquentes sur LE SAINT CLAIR
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT CLAIR ?
Le numéro SIREN de LE SAINT CLAIR est 809 722 028. Le SIRET de son siège social est 809 722 028 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43809722028.
Qui dirige LE SAINT CLAIR ?
LE SAINT CLAIR est dirigée par SINCLAIR DE CHOISEUL, gérant.
Où se situe le siège social de LE SAINT CLAIR ?
Le siège social de LE SAINT CLAIR est situé 42 rue Paul Bert, 83120 Sainte-Maxime.
LE SAINT CLAIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT CLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT CLAIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT CLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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