LE SAINT-GERMAIN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 203 553, LE SAINT-GERMAIN est une SARL créée le 21 octobre 1994. Elle est domiciliée 31 B All de Brienne, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 553B.
Fiche d'identité de LE SAINT-GERMAIN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT-GERMAIN
- SIREN
- 399 203 553
- SIRET (siège)
- 399 203 553 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74399203553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 203 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 21 octobre 1994
- Siège social
- 31 B ALL DE BRIENNE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT-GERMAIN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT-GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeFermé
399 203 553 00017 · ouvert le 21 octobre 1994 · NAF 553B
Documents juridiques de LE SAINT-GERMAIN
INPIConformité de LE SAINT-GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT-GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT-GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT-GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT-GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1994
Questions fréquentes sur LE SAINT-GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT-GERMAIN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT-GERMAIN est 399 203 553. Le SIRET de son siège social est 399 203 553 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74399203553.
Où se situe le siège social de LE SAINT-GERMAIN ?
Le siège social de LE SAINT-GERMAIN est situé 31 B All de Brienne, 31000 Toulouse.
LE SAINT-GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT-GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT-GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT-GERMAIN.
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