LE SAINT GERMAIN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SAINT GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2010, identifiée par le SIREN 452 528 441. Elle est domiciliée 8 av de l'Europe, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA CHARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. LE SAINT GERMAIN a été radiée le 29 octobre 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de LE SAINT GERMAIN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT GERMAIN
- SIREN
- 452 528 441
- SIRET (siège)
- 452 528 441 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10452528441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 528 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 2010
- Date de radiation
- 29 octobre 2025
- Siège social
- 8 AV DE L'EUROPE, 17500, SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de LE SAINT GERMAIN
Propriété et gestion à titre civil de tous biens mobiliers ou immobiliers.
Finances de LE SAINT GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT GERMAIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2021
Anciens dirigeants (4)
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à mars 2026
Dominique Claudine Josiane Marie DEHEEGHER
Associé indéfiniment responsable · de mars 2021 à mars 2026
Norbert Gérant : DUFOURD Véronique CHARON
Gérant · de juillet 2010 à mars 2021
Gérant associé : CHARON VERONIQUE né DUFOURD CHARON NORBERT
Gérant associé · de juin 2010 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAINT GERMAIN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17500 SAINT-GERMAIN-DE-LUSIGNANSiègeFermé
452 528 441 00010 · ouvert le 03 mars 2004 · NAF 6820B
- 17180 PERIGNYFermé
452 528 441 00028 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT GERMAIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de LE SAINT GERMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2023 · N° 21/06102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.171
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-12.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1992 · N° 91-13.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT GERMAIN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liquidateur : CHARON Patricia, Josiane, Berthe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARON Patricia Josiane Berthe ; Associé indéfiniment responsable : CHARON Yann Norbert Gérard ; Associé indéfiniment responsable : DEHEEGHER Dominique Claudine Josiane Marie
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : CHARON Norbert Gérant : DUFOURD Véronique
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-06-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2010
Questions fréquentes sur LE SAINT GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT GERMAIN est 452 528 441. Le SIRET de son siège social est 452 528 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10452528441.
Qui dirige LE SAINT GERMAIN ?
LE SAINT GERMAIN est dirigée par PATRICIA CHARON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de LE SAINT GERMAIN ?
Le siège social de LE SAINT GERMAIN est situé 8 av de l'Europe, 17500 Saint-Germain-de-Lusignan.
LE SAINT GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Non, LE SAINT GERMAIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2025.
LE SAINT GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT GERMAIN.
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