LE SAINT HELENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
LE SAINT HELENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2007, identifiée par le SIREN 494 802 200. Son siège social est situé 5 av Francois Mitterrand Sasu Piera Promotion Dom Marronniers, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de LE SAINT HELENE
INSEE- Dénomination
- LE SAINT HELENE
- SIREN
- 494 802 200
- SIRET (siège)
- 494 802 200 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR92494802200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 802 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 2007
- Siège social
- 5 AV FRANCOIS MITTERRAND SASU PIERA PROMOTION DOM MARRONNIERS, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT HELENE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT HELENE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05000 GAPSiègeFermé
494 802 200 00019 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT HELENE
INPIConformité de LE SAINT HELENE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAINT HELENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 décembre 2010. Clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 14 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 19/07/2013 .
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 01 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAINT HELENE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT HELENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT HELENE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 juillet 2013 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 19/07/2013 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Novembre 2010 désignant liquidateur Maître Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 février 2007
Questions fréquentes sur LE SAINT HELENE
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT HELENE ?
Le numéro SIREN de LE SAINT HELENE est 494 802 200. Le SIRET de son siège social est 494 802 200 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494802200.
Où se situe le siège social de LE SAINT HELENE ?
Le siège social de LE SAINT HELENE est situé 5 av Francois Mitterrand Sasu Piera Promotion Dom Marronniers, 05000 Gap.
LE SAINT HELENE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT HELENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT HELENE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAINT HELENE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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