LE SAINT JACQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SAINT JACQUES est une 6540 immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 425 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Saint Jacques, 57240 Nilvange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAMIRA MAHDANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JACQUES
- SIREN
- 489 425 181
- SIRET (siège)
- 489 425 181 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR38489425181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 425 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 27 RUE SAINT JACQUES, 57240, NILVANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT JACQUES
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de l'immeuble sis à Nilvange, 27 rue Saint-Jacques, voire de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de LE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT JACQUES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
gérants associés · de octobre 2014 à octobre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57240 NILVANGESiègeActif
489 425 181 00018 · ouvert le 09 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SAINT JACQUES
INPIComptes annuels de LE SAINT JACQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/10869
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1997 · N° 95-41.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-10.401
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-11.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-14.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SAINT JACQUES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérants associés : ZIADI (Dounia), ZIADI (Ibtissame)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
gérants associés : ZIADI (Samira) née MAHDANI, associé indéfiniment et solidairement responsable : ZIADI (Douadi)
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur LE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JACQUES est 489 425 181. Le SIRET de son siège social est 489 425 181 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38489425181.
Qui dirige LE SAINT JACQUES ?
LE SAINT JACQUES est dirigée par SAMIRA MAHDANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAINT JACQUES ?
Le siège social de LE SAINT JACQUES est situé 27 rue Saint Jacques, 57240 Nilvange.
LE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JACQUES.
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