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LE SAINT JAMES

Active
Siren327 374 559Société civile21000 DIJONCréée le 09 juin 1983

4110A · Promotion immobilière de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

LE SAINT JAMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 1983, identifiée par le SIREN 327 374 559. Elle est domiciliée 18 bd de Brosses Elysees de Brosses, 21000 Dijon. LE SAINT JAMES relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par EDOUARD ROUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SAINT JAMES

Dénomination
LE SAINT JAMES
SIREN
327 374 559
SIRET (siège)
327 374 559 00026
N° TVA intracommunautaire
FR47327374559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 374 559
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
09 juin 1983
Siège social
18 BD DE BROSSES ELYSEES DE BROSSES, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SAINT JAMES

L'acquisition et la gestion de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SAINT JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SAINT JAMES

ER

EDOUARD ROUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2009

XR

XAVIER ROUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2009

Anciens dirigeants (1)

S

SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS représenté par ROUY Hubert Daniel

Gérant(e) · de mars 2009 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SAINT JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    327 374 559 00026 · ouvert le 08 mars 1983 · NAF 4110A

Documents juridiques de LE SAINT JAMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Conformité de LE SAINT JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JAMES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAINT JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SAINT JAMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant associé : ROUY Edouard Michel Marie. Gérant associé : ROUY Xavier Jacques Marie.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET DE GESTION POUR L'EXPANSION DES REGIONS (SA) représenté par ROUY Hubert Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1983

Questions fréquentes sur LE SAINT JAMES

Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JAMES ?

Le numéro SIREN de LE SAINT JAMES est 327 374 559. Le SIRET de son siège social est 327 374 559 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47327374559.

Qui dirige LE SAINT JAMES ?

LE SAINT JAMES est dirigée par EDOUARD ROUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SAINT JAMES ?

Le siège social de LE SAINT JAMES est situé 18 bd de Brosses Elysees de Brosses, 21000 Dijon.

LE SAINT JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAINT JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAINT JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JAMES.

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