LE SAINT JEAN
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 384 110 706, LE SAINT JEAN est une SARL créée le 10 janvier 1992. Elle est domiciliée Marcel Dassault Parc d Activite zi de la l, 34430 Saint-Jean-de-Vedas. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de LE SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT JEAN
- SIREN
- 384 110 706
- SIRET (siège)
- 384 110 706 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR66384110706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 110 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 10 janvier 1992
- Siège social
- MARCEL DASSAULT PARC D ACTIVITE ZI DE LA L, 34430, SAINT-JEAN-DE-VEDAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LE SAINT JEAN
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SAINT JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDASSiègeFermé
384 110 706 00015 · ouvert le 10 janvier 1992 · NAF 553A
Documents juridiques de LE SAINT JEAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LE SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-20.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-21.773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2013 · N° 11/06760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-23.167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1999 · N° 97-20.981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 91-10.508
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1992
Questions fréquentes sur LE SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT JEAN est 384 110 706. Le SIRET de son siège social est 384 110 706 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66384110706.
Où se situe le siège social de LE SAINT JEAN ?
Le siège social de LE SAINT JEAN est situé Marcel Dassault Parc d Activite zi de la l, 34430 Saint-Jean-de-Vedas.
LE SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT JEAN.
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