LE SAINT MARTIN
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- 5tranche Sirene
LE SAINT MARTIN est une SARL immatriculée le 12 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 126 079. Son siège social est situé 1 RUE du Général Leclerc, 25200 Montbéliard. LE SAINT MARTIN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A) et emploie 5 salariés. Luca MUSUMECI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SAINT MARTIN
INSEE- Dénomination
- LE SAINT MARTIN
- SIREN
- 991 126 079
- SIRET (siège)
- 991 126 079 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01991126079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 126 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 décembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 12 septembre 2025
- Effectif
- 5
- Siège social
- 1 RUE du Général Leclerc, 25200, Montbéliard
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SAINT MARTIN
Restauration Traditionnelle, Semi gastronomique et traiteur.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de LE SAINT MARTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAINT MARTIN
INSEEÉtablissements de LE SAINT MARTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MontbéliardSiègeActif
991 126 079 00011 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE SAINT MARTIN
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LE SAINT MARTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAINT MARTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAINT MARTIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 23/04643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 22 juin 2023 · N° 23/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.595
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAINT MARTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAINT MARTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Début d'activité : 2025-10-29
- création
Date d'effet : 12 septembre 2025
Questions fréquentes sur LE SAINT MARTIN
Quel est le numéro SIREN de LE SAINT MARTIN ?
Le numéro SIREN de LE SAINT MARTIN est 991 126 079. Le SIRET de son siège social est 991 126 079 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01991126079.
Qui dirige LE SAINT MARTIN ?
LE SAINT MARTIN est dirigée par Luca MUSUMECI, gérant.
Où se situe le siège social de LE SAINT MARTIN ?
Le siège social de LE SAINT MARTIN est situé 1 RUE du Général Leclerc, 25200 Montbéliard.
LE SAINT MARTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAINT MARTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAINT MARTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAINT MARTIN.
Combien de salariés compte LE SAINT MARTIN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LE SAINT MARTIN emploie 5 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (restauration traditionnelle) à Montbéliard
- LE SAINT MARTIN25200 Montbeliard
- SOCIETE DOLOISE DE RESTAURATION ET DE GRILLADES25200 MontbeliardCA 1,4 M€
- 2VFM25200 Montbeliard
- CMDS RESTO25200 MontbeliardCA 423 k€
- R.S.L25200 Montbeliard
- BAINS DOUCHES MONTBELIARD25200 MontbeliardCA 586 k€
- LE SCORPIO25200 Montbeliard
- LA BRASSERIE DU MARCO25200 Montbeliard
- LE FAUBOURG25200 MontbeliardCA 215 k€
- LE MARCO POLO25200 MontbeliardCA 729 k€
Entreprises restauration traditionnelle
Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A
Restauration traditionnelle à Montbéliard
Entreprises du même secteur à Montbéliard
Entreprises à Montbéliard
Toutes les entreprises à Montbéliard
Exportez toutes les entreprises « Restauration traditionnelle » du Doubs en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
