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R.S.L

Active
Siren517 901 773SARL25200 MONTBELIARDCréée le 09 novembre 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Capital social
20,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 901 773, R.S.L est une SARL créée le 9 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Febvres, 25200 Montbeliard. R.S.L relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par ERIC SALVIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de R.S.L

Dénomination
R.S.L
SIREN
517 901 773
SIRET (siège)
517 901 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71517901773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Belfort 517 901 773
Greffe
Belfort
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
09 novembre 2009
Siège social
12 RUE DES FEBVRES, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de R.S.L

Bar, café et petite restauration

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Finances de R.S.L

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2016-----−23,9 k€189 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2016 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 21 février 2017

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2016

Autonomie financière
38,3 %
Taux d’endettement
−302,6 %
Ratio de liquidité
18,7 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial114 065 €-
Immobilisations corporelles41 444 €-
Immobilisations financières195 €-
TOTAL Actif immobilisé155 705 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements4 720 €-
Autres créances25 658 €-
Disponibilités1 041 €-
Charges constatées d'avance1 850 €-
TOTAL Actif circulant33 270 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif188 975 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel20 000 €-
Report à nouveau−33 985 €-
Résultat de l'exercice−9 957 €-
TOTAL Capitaux propres−23 943 €-
Provisions pour risques et charges1 750 €-
Emprunts et dettes assimilées42 730 €-
Fournisseurs et comptes rattachés33 504 €-
Code 16929 713 €-
Autres dettes134 933 €-
TOTAL Dettes211 168 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif188 975 €-
Code 19516 493 €-
Code 182195 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de R.S.L

ES

ERIC SALVIN

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2015

Anciens dirigeants (1)

DS

David SALVIN

Gérant(e) · de novembre 2009 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de R.S.L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    517 901 773 00013 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de R.S.L

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de R.S.L

R.S.L a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2016

Confidentiel

Bilan simplifié

21 février 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de R.S.L

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour R.S.L. Liquidation judiciaire en cours depuis le 31 mai 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 31 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 novembre 2022 · publié le 27 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mai 2022 · publié le 05 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2022, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de R.S.L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de R.S.L

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2022-11-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Avril 2022, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant : SALVIN Eric

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2009-12-01

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-09

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2009

Questions fréquentes sur R.S.L

Quel est le numéro SIREN de R.S.L ?

Le numéro SIREN de R.S.L est 517 901 773. Le SIRET de son siège social est 517 901 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71517901773.

Qui dirige R.S.L ?

R.S.L est dirigée par ERIC SALVIN, gérant.

Où se situe le siège social de R.S.L ?

Le siège social de R.S.L est situé 12 rue des Febvres, 25200 Montbeliard.

R.S.L est-elle toujours en activité ?

Oui, R.S.L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

R.S.L est-elle en procédure collective ?

Oui. R.S.L fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 31 mai 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.