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LE SAMOVAR

Active
Siren482 013 042SARL25000 BESANCONCréée le 12 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 013 042, LE SAMOVAR est une SARL créée le 12 avril 2005. Elle est domiciliée 22 rue d Arenes, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de LE SAMOVAR

Dénomination
LE SAMOVAR
SIREN
482 013 042
SIRET (siège)
482 013 042 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95482013042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 013 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
12 avril 2005
Siège social
22 RUE D ARENES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SAMOVAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAMOVAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SAMOVAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    482 013 042 00015 · ouvert le 12 avril 2005 · NAF 553B

Documents juridiques de LE SAMOVAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE SAMOVAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAMOVAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAMOVAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SAMOVAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAMOVAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAMOVAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAMOVAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2005

Questions fréquentes sur LE SAMOVAR

Quel est le numéro SIREN de LE SAMOVAR ?

Le numéro SIREN de LE SAMOVAR est 482 013 042. Le SIRET de son siège social est 482 013 042 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95482013042.

Où se situe le siège social de LE SAMOVAR ?

Le siège social de LE SAMOVAR est situé 22 rue d Arenes, 25000 Besancon.

LE SAMOVAR est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAMOVAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAMOVAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SAMOVAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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