Checkers

LE SANS FRONTIERE

Active
Siren489 263 483SARL06600 ANTIBESCréée le 01 avril 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

LE SANS FRONTIERE est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 263 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl Nationale, 06600 Antibes. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de LE SANS FRONTIERE

Dénomination
LE SANS FRONTIERE
SIREN
489 263 483
SIRET (siège)
489 263 483 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41489263483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 263 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 avril 2006
Siège social
11 PL NATIONALE, 06600, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SANS FRONTIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SANS FRONTIERE

Anciens dirigeants (2)

CN

Claude Jean Hugues NICOU

Gérant(e) · de mars 2009 à mai 2011

PB

Philippe, Alain BERARD

Gérant(e) · de novembre 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SANS FRONTIERE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    489 263 483 00013 · ouvert le 24 mars 2006 · NAF 741J

  • 06220 VALLAURISFermé

    489 263 483 00021 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SANS FRONTIERE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 03 août 2009

  • Acte

Dépôt du 16 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Conformité de LE SANS FRONTIERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SANS FRONTIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 octobre 2009. Clôturée le 06 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 avril 2011 · publié le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SANS FRONTIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SANS FRONTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SANS FRONTIERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2008 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : NICOU Claude Jean Hugues.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Gérant(e) : BERARD Philippe, Alain.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur LE SANS FRONTIERE

Quel est le numéro SIREN de LE SANS FRONTIERE ?

Le numéro SIREN de LE SANS FRONTIERE est 489 263 483. Le SIRET de son siège social est 489 263 483 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41489263483.

Où se situe le siège social de LE SANS FRONTIERE ?

Le siège social de LE SANS FRONTIERE est situé 11 Pl Nationale, 06600 Antibes.

LE SANS FRONTIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SANS FRONTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SANS FRONTIERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SANS FRONTIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mai 2011 pour insuffisance d'actif.