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LE SAPENY

Active
Siren953 683 521Société civile74540 Viuz-la-ChiésazCréée le 22 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
78,6 k€
Effectif
Non publié

LE SAPENY est une société civile immatriculée le 22 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 683 521. Elle est domiciliée 599 RTE de quintal, 74540 Viuz-la-Chiésaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Grégory DUFOUR-FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SAPENY

Dénomination
LE SAPENY
SIREN
953 683 521
SIRET (siège)
953 683 521 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73953683521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 683 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
78 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2023
Siège social
599 RTE de quintal, 74540, Viuz-la-Chiésaz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SAPENY

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Finances de LE SAPENY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAPENY

GD

Grégory DUFOUR-FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

DD

David DUFOUR-FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LE SAPENY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74540 Viuz-la-ChiésazSiègeActif

    953 683 521 00017 · ouvert le 29 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SAPENY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de LE SAPENY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAPENY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAPENY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAPENY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SAPENY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAPENY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAPENY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-29

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2023

Questions fréquentes sur LE SAPENY

Quel est le numéro SIREN de LE SAPENY ?

Le numéro SIREN de LE SAPENY est 953 683 521. Le SIRET de son siège social est 953 683 521 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73953683521.

Qui dirige LE SAPENY ?

LE SAPENY est dirigée par Grégory DUFOUR-FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SAPENY ?

Le siège social de LE SAPENY est situé 599 RTE de quintal, 74540 Viuz-la-Chiésaz.

LE SAPENY est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SAPENY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SAPENY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAPENY.

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