SCI DAVIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DAVIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 458 394. Elle est domiciliée 270 Rte de Quintal, 74540 Viuz-la-Chiesaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK CATILLON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DAVIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DAVIDE
- SIREN
- 491 458 394
- SIRET (siège)
- 491 458 394 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491458394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 458 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 septembre 2006
- Siège social
- 270 RTE DE QUINTAL, 74540, VIUZ-LA-CHIESAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DAVIDE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DAVIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DAVIDE
INSEEÉtablissements de SCI DAVIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74540 VIUZ-LA-CHIESAZSiègeActif
491 458 394 00013 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DAVIDE
INPIComptes annuels de SCI DAVIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DAVIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DAVIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DAVIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DAVIDE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/09424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025P01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F08061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04311
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi fond
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/06868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/04552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-14.028
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2003 · N° 03-81.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DAVIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DAVIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DAVIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DAVIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DAVIDE est 491 458 394. Le SIRET de son siège social est 491 458 394 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491458394.
Qui dirige SCI DAVIDE ?
SCI DAVIDE est dirigée par ANNICK CATILLON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DAVIDE ?
Le siège social de SCI DAVIDE est situé 270 Rte de Quintal, 74540 Viuz-la-Chiesaz.
SCI DAVIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DAVIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DAVIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DAVIDE.
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