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LE SAPIN

Fermée
Siren422 752 923SCI73170 BILLIEMERadiée le 03 novembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 752 923, LE SAPIN est une SCI créée le 11 mai 1999. Elle est domiciliée Le Peutet Bornet Michel, 73170 Billieme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BORNET en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.

Fiche d'identité de LE SAPIN

Dénomination
LE SAPIN
SIREN
422 752 923
SIRET (siège)
422 752 923 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77422752923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 752 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 470 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1999
Date de radiation
03 novembre 2026
Siège social
LE PEUTET BORNET MICHEL, 73170, BILLIEME
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE SAPIN

L'achat, la prise à bail et la mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de LE SAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SAPIN

MB

MICHEL BORNET

Gérant

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

Établissements de LE SAPIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73170 BILLIEMESiègeFermé

    422 752 923 00017 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SAPIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de LE SAPIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAPIN. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur LE SAPIN

Quel est le numéro SIREN de LE SAPIN ?

Le numéro SIREN de LE SAPIN est 422 752 923. Le SIRET de son siège social est 422 752 923 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77422752923.

Qui dirige LE SAPIN ?

LE SAPIN est dirigée par MICHEL BORNET, gérant.

Où se situe le siège social de LE SAPIN ?

Le siège social de LE SAPIN est situé Le Peutet Bornet Michel, 73170 Billieme.

LE SAPIN est-elle toujours en activité ?

Non, LE SAPIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 novembre 2026.

LE SAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAPIN.

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