ROMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ROMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 718 827. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Jacquins, 73170 Billieme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL GRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ROMI
INSEE- Dénomination
- ROMI
- SIREN
- 917 718 827
- SIRET (siège)
- 917 718 827 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61917718827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 718 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2022
- Siège social
- LD LES JACQUINS, 73170, BILLIEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ROMI
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de ROMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ROMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de ROMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73170 BILLIEMESiègeActif
917 718 827 00012 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ROMI
INPIComptes annuels de ROMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ROMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
143 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROMI. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05061
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00171
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Décision du 02 juin 2025 · N° 21/04552
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/02685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02557
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Décision du 02 avril 2025 · N° 24/04829
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/58422
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01126
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/07429
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02557
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/02078
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Décision du 11 novembre 2023 · N° 23/07627
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/19042
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Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 12 décembre 2022 · N° 20/05108
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-25.128
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 07 avril 2015 · N° 13/24191
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 04-17.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ROMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ROMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-01
- création
Date d'effet : 22 juillet 2022
Questions fréquentes sur ROMI
Quel est le numéro SIREN de ROMI ?
Le numéro SIREN de ROMI est 917 718 827. Le SIRET de son siège social est 917 718 827 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61917718827.
Qui dirige ROMI ?
ROMI est dirigée par MICHAEL GRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ROMI ?
Le siège social de ROMI est situé Ld les Jacquins, 73170 Billieme.
ROMI est-elle toujours en activité ?
Oui, ROMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ROMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROMI.
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