LE SART
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,3 k€
LE SART est une SCI immatriculée le 21 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 118 365. Son siège social est situé rue de Marquette Zac du Moulin, 59118 Wambrechies. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND BULTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SART
INSEE- Dénomination
- LE SART
- SIREN
- 413 118 365
- SIRET (siège)
- 413 118 365 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR75413118365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 118 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- RUE DE MARQUETTE ZAC DU MOULIN, 59118, WAMBRECHIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SART
Acquisition, administration gestion par location ou autrement de tous immeu- bles et biens immobiliers.
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Finances de LE SART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SART
INSEEÉtablissements de LE SART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59118 WAMBRECHIESSiègeActif
413 118 365 00027 · ouvert le 05 juillet 1997 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
413 118 365 00019 · ouvert le 05 juillet 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de LE SART
INPIConformité de LE SART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-15.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.495
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur LE SART
Quel est le numéro SIREN de LE SART ?
Le numéro SIREN de LE SART est 413 118 365. Le SIRET de son siège social est 413 118 365 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75413118365.
Qui dirige LE SART ?
LE SART est dirigée par BERTRAND BULTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de LE SART ?
Le siège social de LE SART est situé rue de Marquette Zac du Moulin, 59118 Wambrechies.
LE SART est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SART.
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