LE SAVOY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
LE SAVOY est une société civile immatriculée le 10 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 569 912. Elle est domiciliée 10 Q RUE de l'Europe Le Carré Vert - Espace Léman 3, 74200 Thonon-les-Bains. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Pierre FILLION, gérant.
Fiche d'identité de LE SAVOY
INSEE- Dénomination
- LE SAVOY
- SIREN
- 928 569 912
- SIRET (siège)
- 928 569 912 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR19928569912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 569 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 10 mai 2024
- Siège social
- 10 Q RUE de l'Europe Le Carré Vert - Espace Léman 3, 74200, Thonon-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LE SAVOY
- L'acquisition d'un bien immobilier sis à Châtel (74390), 350 route de Linga figurant au cadastre de ladite commune, section et numéro A572, A1608, A5775 et A5778 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit bien; - L'acquisition d'un terrain à bâtir sis Sur le Chemin -74390 Châtel figurant au cadastre de ladite commune, Section et numéro A1607 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles compris dans un projet dénommé: LE SAVOY - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;
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Finances de LE SAVOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SAVOY
INSEEAF INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans
CF INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans
LF INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans
PROFIL IMMO 74
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 mai 2024) · 2 ans
Établissements de LE SAVOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74200 Thonon-les-BainsSiègeActif
928 569 912 00019 · ouvert le 07 mai 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de LE SAVOY
INPIConformité de LE SAVOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SAVOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SAVOY. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 25/09540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/05448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03848
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 février 2025 · N° 24/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2004 · N° 01-15.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-42.020
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 2000 · N° 98-21.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SAVOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SAVOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-07
- création
Date d'effet : 10 mai 2024
Questions fréquentes sur LE SAVOY
Quel est le numéro SIREN de LE SAVOY ?
Le numéro SIREN de LE SAVOY est 928 569 912. Le SIRET de son siège social est 928 569 912 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19928569912.
Qui dirige LE SAVOY ?
LE SAVOY est dirigée par Pierre FILLION, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SAVOY ?
Le siège social de LE SAVOY est situé 10 Q RUE de l'Europe Le Carré Vert - Espace Léman 3, 74200 Thonon-les-Bains.
LE SAVOY est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SAVOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SAVOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SAVOY.
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