LE SCENARIO
ActiveLE SCENARIO est une SARL immatriculée le 5 février 1996 sous le numéro SIREN 403 821 309. Elle est domiciliée 31 All des Deux Communes 31-33, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516J.
Fiche d'identité de LE SCENARIO
INSEE- Dénomination
- LE SCENARIO
- SIREN
- 403 821 309
- SIRET (siège)
- 403 821 309 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93403821309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 821 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 05 février 1996
- Siège social
- 31 ALL DES DEUX COMMUNES 31-33, 93250, VILLEMOMBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LE SCENARIO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93250 VILLEMOMBLESiègeFermé
403 821 309 00016 · ouvert le 05 février 1996 · NAF 516J
Documents juridiques de LE SCENARIO
INPIConformité de LE SCENARIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SCENARIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SCENARIO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F06916
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025F06915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/10532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 août 2025 · N° 24/01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/21673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2023F00094
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/03286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/19729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 20-13.728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/13462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCENARIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SCENARIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 1996
Questions fréquentes sur LE SCENARIO
Quel est le numéro SIREN de LE SCENARIO ?
Le numéro SIREN de LE SCENARIO est 403 821 309. Le SIRET de son siège social est 403 821 309 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93403821309.
Où se situe le siège social de LE SCENARIO ?
Le siège social de LE SCENARIO est situé 31 All des Deux Communes 31-33, 93250 Villemomble.
LE SCENARIO est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCENARIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCENARIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SCENARIO.
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