LE SCHEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SCHEMA est une SCI immatriculée le 19 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 379 334. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 All des Prairies, 62360 Condette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LUDOVIC HETTINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SCHEMA
INSEE- Dénomination
- LE SCHEMA
- SIREN
- 898 379 334
- SIRET (siège)
- 898 379 334 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95898379334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 379 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2021
- Siège social
- 21 ALL DES PRAIRIES, 62360, CONDETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SCHEMA
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de LE SCHEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SCHEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2021) · 5 ans
Établissements de LE SCHEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62360 CONDETTESiègeActif
898 379 334 00011 · ouvert le 03 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SCHEMA
INPIComptes annuels de LE SCHEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SCHEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SCHEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SCHEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SCHEMA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00136
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/03372
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00587
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 octobre 2025 · N° 21/04437
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/04068
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/15680
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00113
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/01368
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01863
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00483
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 21/01533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01356
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10267
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01882
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/03927
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/21143
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 20/02206
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/02531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 20-20.468
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 04 mai 2022 · N° 21/03642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.504
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 2021 · N° 20-20.283
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-14.656
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-19.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 16-27.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-22.045
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-20.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-26.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.853
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 octobre 2016 · N° 15/11286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SCHEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SCHEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-19 · Début d'activité : 2021-04-03
- création
Date d'effet : 19 avril 2021
Questions fréquentes sur LE SCHEMA
Quel est le numéro SIREN de LE SCHEMA ?
Le numéro SIREN de LE SCHEMA est 898 379 334. Le SIRET de son siège social est 898 379 334 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95898379334.
Qui dirige LE SCHEMA ?
LE SCHEMA est dirigée par LUDOVIC HETTINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SCHEMA ?
Le siège social de LE SCHEMA est situé 21 All des Prairies, 62360 Condette.
LE SCHEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SCHEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SCHEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SCHEMA.
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