LE SECTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LE SECTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 409 433. Son siège social est situé 155 rue Lawrence Durrell, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SABINE BURAVAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SECTEUR
INSEE- Dénomination
- LE SECTEUR
- SIREN
- 810 409 433
- SIRET (siège)
- 810 409 433 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38810409433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 409 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2015
- Siège social
- 155 RUE LAWRENCE DURRELL, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SECTEUR
Locations bureaux
Finances de LE SECTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SECTEUR
INSEEBODACCGérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SECTEUR
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
810 409 433 00028 · ouvert le 02 avril 2015 · NAF 6820B
- 84370 BEDARRIDESActif
810 409 433 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de LE SECTEUR
INPIComptes annuels de LE SECTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SECTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SECTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SECTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SECTEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00881
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Tribunal de commerce, pRESIDENT
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025012959
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F00861
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 avril 2026 · N° 2025005224
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026001798
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001552
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 21 avril 2026 · N° 2025F00726
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00175
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026028213
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026019259
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 mars 2026 · N° 2024F01589
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00068
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 2025103198
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Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026F00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00095
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 09 février 2026 · N° 2026001719
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 février 2026 · N° 2025010943
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00326
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00518
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00400
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F10992
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Tribunal de commerce
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025F00569
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04183
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F06488
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025001587
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004417
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025037602
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025P00243
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024F02451
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025065589
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025001112
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L02007
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025026806
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025L02113
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025019237
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025014303
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 février 2025 · N° 23/02189
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00241
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03001
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/09038
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02752
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01390
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/01584
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 janvier 2024 · N° 22/04721
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
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Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-61.423
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Décision du 10 octobre 1990 · N° 90-60.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SECTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SECTEUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant : ZOPPI Sabine, Christine ; Associé indéfiniment responsable : ZOPPI Paul, Ange, Edouard ; Associé indéfiniment responsable : ZOPPI Naïs, Cécile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-25 · Début d'activité : 2015-04-02
- création
Date d'effet : 25 mars 2015
Questions fréquentes sur LE SECTEUR
Quel est le numéro SIREN de LE SECTEUR ?
Le numéro SIREN de LE SECTEUR est 810 409 433. Le SIRET de son siège social est 810 409 433 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38810409433.
Qui dirige LE SECTEUR ?
LE SECTEUR est dirigée par SABINE BURAVAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SECTEUR ?
Le siège social de LE SECTEUR est situé 155 rue Lawrence Durrell, 84000 Avignon.
LE SECTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SECTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SECTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SECTEUR.
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