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LE SEIZE

Active
Siren509 605 309SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 26 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 605 309, LE SEIZE est une SCI créée le 26 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE DE LA FONTAINE Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LABAYIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SEIZE

Dénomination
LE SEIZE
SIREN
509 605 309
SIRET (siège)
509 605 309 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06509605309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 605 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2008
Siège social
16 RUE DE LA FONTAINE Binic, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEIZE

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de LE SEIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEIZE

JL

JEAN LABAYIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans

AL

ANNIE LEBAUBE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de LE SEIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    509 605 309 00012 · ouvert le 05 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEIZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de LE SEIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEIZE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEIZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-26 · Début d'activité : 2008-04-05

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2008

Questions fréquentes sur LE SEIZE

Quel est le numéro SIREN de LE SEIZE ?

Le numéro SIREN de LE SEIZE est 509 605 309. Le SIRET de son siège social est 509 605 309 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06509605309.

Qui dirige LE SEIZE ?

LE SEIZE est dirigée par JEAN LABAYIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEIZE ?

Le siège social de LE SEIZE est situé 16 RUE DE LA FONTAINE Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

LE SEIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEIZE.

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