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LE SEMAPHORE

Active
Siren490 854 387SCI44340 BOUGUENAISCréée le 30 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEMAPHORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 854 387. Elle est domiciliée 55 rue de Beau Soleil, 44340 Bouguenais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARC BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SEMAPHORE

Dénomination
LE SEMAPHORE
SIREN
490 854 387
SIRET (siège)
490 854 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR62490854387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 854 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2006
Siège social
55 RUE DE BEAU SOLEIL, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEMAPHORE

Acquisition, administration, gestion immobilière

Finances de LE SEMAPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEMAPHORE

MB

MARC BOUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

NC

NADIA CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2006) · 20 ans

Établissements de LE SEMAPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    490 854 387 00019 · ouvert le 20 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEMAPHORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE SEMAPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEMAPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEMAPHORE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01876

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00612

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 19/13502

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEMAPHORE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur LE SEMAPHORE

Quel est le numéro SIREN de LE SEMAPHORE ?

Le numéro SIREN de LE SEMAPHORE est 490 854 387. Le SIRET de son siège social est 490 854 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62490854387.

Qui dirige LE SEMAPHORE ?

LE SEMAPHORE est dirigée par MARC BOUYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEMAPHORE ?

Le siège social de LE SEMAPHORE est situé 55 rue de Beau Soleil, 44340 Bouguenais.

LE SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEMAPHORE.

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