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LE SEMBAT

Fermée
Siren499 544 260SCI11200 CRUSCADESRadiée le 28 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

LE SEMBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2007, identifiée par le SIREN 499 544 260. Elle est domiciliée 15 Pl de la Bacaune, 11200 Cruscades. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE MORASSUTTI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.

Fiche d'identité de LE SEMBAT

Dénomination
LE SEMBAT
SIREN
499 544 260
SIRET (siège)
499 544 260 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58499544260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 544 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2007
Date de radiation
28 août 2026
Siège social
15 PL DE LA BACAUNE, 11200, CRUSCADES
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de LE SEMBAT

Acquisition sous toutes ses formes de biens, propriété, administration, exploitation par bail, location, la prise d'intérêts par voie d'apport, participation, souscription détaillé dans les statuts.

Finances de LE SEMBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEMBAT

IB

ISABELLE BUREAU

Autre

Depuis la création (16 août 2007) · 19 ans

JM

JEAN-CLAUDE MORASSUTTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2007) · 19 ans

Établissements de LE SEMBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 CRUSCADESSiègeActif

    499 544 260 00015 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEMBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de LE SEMBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEMBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEMBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEMBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SEMBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEMBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEMBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2007

Questions fréquentes sur LE SEMBAT

Quel est le numéro SIREN de LE SEMBAT ?

Le numéro SIREN de LE SEMBAT est 499 544 260. Le SIRET de son siège social est 499 544 260 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58499544260.

Qui dirige LE SEMBAT ?

LE SEMBAT est dirigée par JEAN-CLAUDE MORASSUTTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEMBAT ?

Le siège social de LE SEMBAT est situé 15 Pl de la Bacaune, 11200 Cruscades.

LE SEMBAT est-elle toujours en activité ?

Non, LE SEMBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 août 2026.

LE SEMBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEMBAT.

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