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LE SENAT

Active
Siren823 269 634SCI75010 ParisCréée le 21 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

LE SENAT est une SCI immatriculée le 21 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 269 634. Son siège social est situé 27 BD de Magenta, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OCTAVE Lapeyronie exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SENAT

Dénomination
LE SENAT
SIREN
823 269 634
SIRET (siège)
823 269 634 00031
N° TVA intracommunautaire
FR55823269634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 269 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2016
Siège social
27 BD de Magenta, 75010, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SENAT

L'acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, la location

Finances de LE SENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SENAT

LC

LUC Choupin

Autre

Depuis la création (21 octobre 2016) · 10 ans

MH

MATHILDE Heroin

Autre

Depuis la création (21 octobre 2016) · 10 ans

NJ

NICOLAS John

Autre

Depuis la création (21 octobre 2016) · 10 ans

OL

OCTAVE Lapeyronie

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de LE SENAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    823 269 634 00031 · ouvert le 13 août 2024 · NAF 6820B

  • 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTFermé

    823 269 634 00015 · ouvert le 18 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SENAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LE SENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SENAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SENAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-21 · Début d'activité : 2016-10-18

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2016

Questions fréquentes sur LE SENAT

Quel est le numéro SIREN de LE SENAT ?

Le numéro SIREN de LE SENAT est 823 269 634. Le SIRET de son siège social est 823 269 634 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55823269634.

Qui dirige LE SENAT ?

LE SENAT est dirigée par OCTAVE Lapeyronie, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SENAT ?

Le siège social de LE SENAT est situé 27 BD de Magenta, 75010 Paris.

LE SENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SENAT.

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