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LE SENECHAL

Active
Siren485 204 713SARL59650 VILLENEUVE D'ASCQCréée le 24 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE SENECHAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 204 713. Son siège social est situé 2 Rle d'Ascq, 59650 Villeneuve d'Ascq. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de LE SENECHAL

Dénomination
LE SENECHAL
SIREN
485 204 713
SIRET (siège)
485 204 713 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44485204713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 204 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
24 novembre 2005
Siège social
2 RLE D'ASCQ, 59650, VILLENEUVE D'ASCQ
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SENECHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SENECHAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE SENECHAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59650 VILLENEUVE D'ASCQSiègeFermé

    485 204 713 00013 · ouvert le 24 novembre 2005 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SENECHAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de LE SENECHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SENECHAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SENECHAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2010. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SENECHAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SENECHAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Gérant : MORSOLETTO Patrick

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 décembre 2009 désignant liquidateur Elas Bernard et Nicolas Soinne Selas représentée par Maître Nicolas Soinne, 68 avenue du Peuple Belge, 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2005

Questions fréquentes sur LE SENECHAL

Quel est le numéro SIREN de LE SENECHAL ?

Le numéro SIREN de LE SENECHAL est 485 204 713. Le SIRET de son siège social est 485 204 713 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44485204713.

Où se situe le siège social de LE SENECHAL ?

Le siège social de LE SENECHAL est situé 2 Rle d'Ascq, 59650 Villeneuve d'Ascq.

LE SENECHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SENECHAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SENECHAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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