LE SEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 536 250, LE SEPT est une SCI créée le 7 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Sainte-Anne, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS JANVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SEPT
INSEE- Dénomination
- LE SEPT
- SIREN
- 489 536 250
- SIRET (siège)
- 489 536 250 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR50489536250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 536 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 avril 2006
- Siège social
- 7 RUE SAINTE-ANNE, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SEPT
PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, DE BIENS OU DROITS IMMOBILIERS. ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES. TOUTES OPERATIONS CIVILES S'Y RATTACHANT.
Finances de LE SEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEPT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 avril 2006) · 20 ans
Établissements de LE SEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
489 536 250 00025 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
489 536 250 00017 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SEPT
INPIComptes annuels de LE SEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEPT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-14.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-19.173
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-14.659
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Décision du 07 mai 2025 · N° 24-60.220
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Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00896
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02605
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-85.993
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-83.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20-87.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-80.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-85.236
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-84.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-83.121
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 21-85.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2021 · N° 20-82.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 20-87.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 21-80.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.367
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 07 avril 2006
Questions fréquentes sur LE SEPT
Quel est le numéro SIREN de LE SEPT ?
Le numéro SIREN de LE SEPT est 489 536 250. Le SIRET de son siège social est 489 536 250 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489536250.
Qui dirige LE SEPT ?
LE SEPT est dirigée par NICOLAS JANVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEPT ?
Le siège social de LE SEPT est situé 7 rue Sainte-Anne, 75001 Paris.
LE SEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEPT.
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