CheckersProcédures

LE SEQUOIA

Active
Siren453 678 195SARL68500 GUEBWILLERCréée le 09 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 678 195, LE SEQUOIA est une SARL créée le 9 juin 2004. Elle est domiciliée 27 RUE 27 RUE Mal de Lattre de Tassigny GUEBWILLER, 68500 Guebwiller. Son activité principale relève du code NAF 5610A. JEAN-MICHEL JAMOTTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEQUOIA

Dénomination
LE SEQUOIA
SIREN
453 678 195
SIRET (siège)
453 678 195 00018
N° TVA intracommunautaire
FR49453678195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 678 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
09 juin 2004
Siège social
27 RUE 27 RUE Mal de Lattre de Tassigny GUEBWILLER, 68500, GUEBWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LE SEQUOIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEQUOIA

JJ

JEAN-MICHEL JAMOTTE

Gérant

Depuis la création (09 juin 2004) · 22 ans

Établissements de LE SEQUOIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68500 GUEBWILLERSiègeFermé

    453 678 195 00018 · ouvert le 03 avril 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE SEQUOIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de LE SEQUOIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEQUOIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEQUOIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE SEQUOIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juin 2009. Clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00413, 4J n° 10/00673 ; date de cessation des paiements : 15 février 2009

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 07 octobre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/413 ; n° LJ 161/09 ; date de cessation des paiements : 15/02/2009 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.R.L. David Koch, prise en la personne de Me David Koch, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEQUOIA. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEQUOIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEQUOIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 09/00413, 4J n° 10/00673 ; date de cessation des paiements : 15 février 2009

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 09/413 ; n° LJ 161/09 ; date de cessation des paiements : 15/02/2009 ; mandataire-judiciaire : S.E.L.A.R.L. David Koch, prise en la personne de Me David Koch, 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2004

Questions fréquentes sur LE SEQUOIA

Quel est le numéro SIREN de LE SEQUOIA ?

Le numéro SIREN de LE SEQUOIA est 453 678 195. Le SIRET de son siège social est 453 678 195 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49453678195.

Qui dirige LE SEQUOIA ?

LE SEQUOIA est dirigée par JEAN-MICHEL JAMOTTE, gérant.

Où se situe le siège social de LE SEQUOIA ?

Le siège social de LE SEQUOIA est situé 27 RUE 27 RUE Mal de Lattre de Tassigny GUEBWILLER, 68500 Guebwiller.

LE SEQUOIA est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEQUOIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEQUOIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE SEQUOIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Guebwiller

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Guebwiller

Entreprises du même secteur à Guebwiller

Entreprises à Guebwiller

Toutes les entreprises à Guebwiller