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LE SERMENT

Active
Siren798 212 114SCI71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 29 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SERMENT est une SCI immatriculée le 29 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 212 114. Son siège social est situé 110 Gr de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOIC RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LE SERMENT

Dénomination
LE SERMENT
SIREN
798 212 114
SIRET (siège)
798 212 114 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70798212114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 212 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2013
Siège social
110 GR DE LA COUPEE, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SERMENT

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de LE SERMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SERMENT

LR

LOIC RICHARD

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

D

D&D INVEST

Autre

Depuis la création (29 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de LE SERMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeActif

    798 212 114 00010 · ouvert le 16 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SERMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LE SERMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SERMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SERMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SERMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SERMENT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SERMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SERMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-16

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2013

Questions fréquentes sur LE SERMENT

Quel est le numéro SIREN de LE SERMENT ?

Le numéro SIREN de LE SERMENT est 798 212 114. Le SIRET de son siège social est 798 212 114 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70798212114.

Qui dirige LE SERMENT ?

LE SERMENT est dirigée par LOIC RICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SERMENT ?

Le siège social de LE SERMENT est situé 110 Gr de la Coupee, 71850 Charnay-les-Macon.

LE SERMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SERMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SERMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SERMENT.

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