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LE SEVEN

Active
Siren492 306 576654076270 ESCLAVELLESCréée le 11 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LE SEVEN est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 306 576. Son siège social est situé 40 Rn 28, 76270 Esclavelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK DUBOS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEVEN

Dénomination
LE SEVEN
SIREN
492 306 576
SIRET (siège)
492 306 576 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68492306576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 306 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2006
Siège social
40 RN 28, 76270, ESCLAVELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEVEN

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVEN

PD

PATRICK DUBOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

VL

VERONIQUE LESUEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de LE SEVEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 ESCLAVELLESSiègeActif

    492 306 576 00017 · ouvert le 30 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEVEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de LE SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2006

Questions fréquentes sur LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de LE SEVEN est 492 306 576. Le SIRET de son siège social est 492 306 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68492306576.

Qui dirige LE SEVEN ?

LE SEVEN est dirigée par PATRICK DUBOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEVEN ?

Le siège social de LE SEVEN est situé 40 Rn 28, 76270 Esclavelles.

LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.

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