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SCI JCOM

Active
Siren514 781 848SCI76270 ESCLAVELLESCréée le 11 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 781 848, SCI JCOM est une SCI créée le 11 septembre 2009. Son siège social est situé 3 rue du Mont d'Edeline, 76270 Esclavelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME PAVIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JCOM

Dénomination
SCI JCOM
SIREN
514 781 848
SIRET (siège)
514 781 848 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20514781848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 781 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
3 RUE DU MONT D'EDELINE, 76270, ESCLAVELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JCOM

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'apport d'échange ou autrement

Finances de SCI JCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JCOM

CL

CELINE LEGRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

JP

JEROME PAVIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI JCOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 ESCLAVELLESSiègeActif

    514 781 848 00015 · ouvert le 23 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JCOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI JCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JCOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JCOM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JCOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-11 · Début d'activité : 2009-06-23

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Questions fréquentes sur SCI JCOM

Quel est le numéro SIREN de SCI JCOM ?

Le numéro SIREN de SCI JCOM est 514 781 848. Le SIRET de son siège social est 514 781 848 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20514781848.

Qui dirige SCI JCOM ?

SCI JCOM est dirigée par JEROME PAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JCOM ?

Le siège social de SCI JCOM est situé 3 rue du Mont d'Edeline, 76270 Esclavelles.

SCI JCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JCOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JCOM.

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