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LE SEVEN

Active
Siren924 995 921SAS71100 Chalon-sur-SaôneCréée le 02 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 924 995 921, LE SEVEN est une SAS créée le 2 avril 2024. Son siège social est situé 17 RUE de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. Mehdi SASSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEVEN

Dénomination
LE SEVEN
SIREN
924 995 921
SIRET (siège)
924 995 921 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38924995921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 995 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
02 avril 2024
Siège social
17 RUE de la Citadelle, 71100, Chalon-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SEVEN

Restauration rapide, vente à emporter, La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements; à la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités; Et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Finances de LE SEVEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVEN

MS

Mehdi SASSI

Président de SAS

Depuis la création (02 avril 2024) · 2 ans

Établissements de LE SEVEN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71100 Chalon-sur-SaôneSiègeActif

    924 995 921 00021 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 5610C

  • 71100 Chalon-sur-SaôneActif

    924 995 921 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LE SEVEN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 mars 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de LE SEVEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEVEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVEN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2024

Questions fréquentes sur LE SEVEN

Quel est le numéro SIREN de LE SEVEN ?

Le numéro SIREN de LE SEVEN est 924 995 921. Le SIRET de son siège social est 924 995 921 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38924995921.

Qui dirige LE SEVEN ?

LE SEVEN est dirigée par Mehdi SASSI, président de sas.

Où se situe le siège social de LE SEVEN ?

Le siège social de LE SEVEN est situé 17 RUE de la Citadelle, 71100 Chalon-sur-Saône.

LE SEVEN est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVEN.

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