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LE SEVIGNE

Active
Siren752 355 503SCI13080 AIX-EN-PROVENCECréée le 25 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LE SEVIGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 355 503. Son siège social est situé 1096 Che des Freres Gris, 13080 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE CAPITANI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SEVIGNE

Dénomination
LE SEVIGNE
SIREN
752 355 503
SIRET (siège)
752 355 503 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02752355503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 355 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2012
Siège social
1096 CHE DES FRERES GRIS, 13080, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEVIGNE

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LE SEVIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVIGNE

PC

PHILIPPE CAPITANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

DD

DOROTHEE DENIS-BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2012) · 14 ans

Établissements de LE SEVIGNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13080 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    752 355 503 00018 · ouvert le 11 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEVIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de LE SEVIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVIGNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LE SEVIGNE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVIGNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-25 · Début d'activité : 2012-06-11

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2012

Questions fréquentes sur LE SEVIGNE

Quel est le numéro SIREN de LE SEVIGNE ?

Le numéro SIREN de LE SEVIGNE est 752 355 503. Le SIRET de son siège social est 752 355 503 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02752355503.

Qui dirige LE SEVIGNE ?

LE SEVIGNE est dirigée par PHILIPPE CAPITANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEVIGNE ?

Le siège social de LE SEVIGNE est situé 1096 Che des Freres Gris, 13080 Aix-en-Provence.

LE SEVIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVIGNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVIGNE.

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