LE SEVIGNE DF
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
LE SEVIGNE DF est une SCI immatriculée le 31 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 163 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Sevigne, 26230 Grignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SEVIGNE DF
INSEE- Dénomination
- LE SEVIGNE DF
- SIREN
- 430 163 287
- SIRET (siège)
- 430 163 287 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30430163287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 163 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 mars 2000
- Siège social
- PL SEVIGNE, 26230, GRIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SEVIGNE DF
Propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, que la société acquerra, édification sur terrains acquis, entretien...
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Finances de LE SEVIGNE DF
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEVIGNE DF
INSEEGérant
Autre
Établissements de LE SEVIGNE DF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26230 GRIGNANSiègeActif
430 163 287 00013 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SEVIGNE DF
INPIConformité de LE SEVIGNE DF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVIGNE DF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SEVIGNE DF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEVIGNE DF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SEVIGNE DF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 mars 2000
Questions fréquentes sur LE SEVIGNE DF
Quel est le numéro SIREN de LE SEVIGNE DF ?
Le numéro SIREN de LE SEVIGNE DF est 430 163 287. Le SIRET de son siège social est 430 163 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430163287.
Qui dirige LE SEVIGNE DF ?
LE SEVIGNE DF est dirigée par SYLVIE FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEVIGNE DF ?
Le siège social de LE SEVIGNE DF est situé Pl Sevigne, 26230 Grignan.
LE SEVIGNE DF est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEVIGNE DF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEVIGNE DF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVIGNE DF.
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