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LE SEVIGNE DF

Active
Siren430 163 287SCI26230 GRIGNANCréée le 31 mars 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

LE SEVIGNE DF est une SCI immatriculée le 31 mars 2000 sous le numéro SIREN 430 163 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Sevigne, 26230 Grignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE FERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEVIGNE DF

Dénomination
LE SEVIGNE DF
SIREN
430 163 287
SIRET (siège)
430 163 287 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30430163287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 163 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 mars 2000
Siège social
PL SEVIGNE, 26230, GRIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE SEVIGNE DF

Propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, que la société acquerra, édification sur terrains acquis, entretien...

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Finances de LE SEVIGNE DF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE SEVIGNE DF

Établissements de LE SEVIGNE DF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26230 GRIGNANSiègeActif

    430 163 287 00013 · ouvert le 21 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEVIGNE DF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2000

  • Acte

Conformité de LE SEVIGNE DF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVIGNE DF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SEVIGNE DF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVIGNE DF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE SEVIGNE DF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FERNANDEZ Sylvie nom d'usage : DEBARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2000

Questions fréquentes sur LE SEVIGNE DF

Quel est le numéro SIREN de LE SEVIGNE DF ?

Le numéro SIREN de LE SEVIGNE DF est 430 163 287. Le SIRET de son siège social est 430 163 287 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30430163287.

Qui dirige LE SEVIGNE DF ?

LE SEVIGNE DF est dirigée par SYLVIE FERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEVIGNE DF ?

Le siège social de LE SEVIGNE DF est situé Pl Sevigne, 26230 Grignan.

LE SEVIGNE DF est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVIGNE DF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVIGNE DF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVIGNE DF.