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LE SEVRON

Active
Siren409 258 910SCI73370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 14 septembre 2000
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

LE SEVRON est une SCI immatriculée le 14 septembre 2000 sous le numéro SIREN 409 258 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 5813 Rte de Grimaillon, 73370 Le Bourget-du-Lac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT BROUCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE SEVRON

Dénomination
LE SEVRON
SIREN
409 258 910
SIRET (siège)
409 258 910 00036
N° TVA intracommunautaire
FR18409258910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 258 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 2000
Siège social
5813 RTE DE GRIMAILLON, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LE SEVRON

Acquisition et gestion de tous immeubles.

Finances de LE SEVRON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SEVRON

VB

VINCENT BROUCK

Gérant

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2025

MB

Maureen BROUCK

Associé indéfiniment responsable

HB

Hortense BROUCK

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LE SEVRON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    409 258 910 00036 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B

  • 01270 BEAUPONTFermé

    409 258 910 00010 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 702C

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACFermé

    409 258 910 00028 · ouvert le 01 mai 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SEVRON

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE SEVRON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEVRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SEVRON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEVRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE SEVRON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SEVRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SEVRON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUCK Vincent Alain Jean Luc

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2000

Questions fréquentes sur LE SEVRON

Quel est le numéro SIREN de LE SEVRON ?

Le numéro SIREN de LE SEVRON est 409 258 910. Le SIRET de son siège social est 409 258 910 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409258910.

Qui dirige LE SEVRON ?

LE SEVRON est dirigée par VINCENT BROUCK, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SEVRON ?

Le siège social de LE SEVRON est situé 5813 Rte de Grimaillon, 73370 Le Bourget-du-Lac.

LE SEVRON est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SEVRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SEVRON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEVRON.