LE SEXTANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LE SEXTANT est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2015, identifiée par le SIREN 811 438 431. Son siège social est situé 20 Lot du Moulin, 31380 Gemil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARNOLD GUIBBAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SEXTANT
INSEE- Dénomination
- LE SEXTANT
- SIREN
- 811 438 431
- SIRET (siège)
- 811 438 431 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07811438431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 438 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 mai 2015
- Siège social
- 20 LOT DU MOULIN, 31380, GEMIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SEXTANT
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.
Finances de LE SEXTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SEXTANT
INSEEÉtablissements de LE SEXTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GEMILSiègeActif
811 438 431 00017 · ouvert le 30 mars 2015 · NAF 6820A
Documents juridiques de LE SEXTANT
INPIComptes annuels de LE SEXTANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SEXTANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SEXTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SEXTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SEXTANT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/02087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-41.282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SEXTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SEXTANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-30
- création
Date d'effet : 19 mai 2015
Questions fréquentes sur LE SEXTANT
Quel est le numéro SIREN de LE SEXTANT ?
Le numéro SIREN de LE SEXTANT est 811 438 431. Le SIRET de son siège social est 811 438 431 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07811438431.
Qui dirige LE SEXTANT ?
LE SEXTANT est dirigée par ARNOLD GUIBBAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SEXTANT ?
Le siège social de LE SEXTANT est situé 20 Lot du Moulin, 31380 Gemil.
LE SEXTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SEXTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SEXTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SEXTANT.
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