LE SIGNAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 582 136, LE SIGNAL est une SCI créée le 27 juin 2002. Son siège social est situé 3 rue Leo Frankel, 75013 Paris. LE SIGNAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROUBA MOHTASSEB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SIGNAL
INSEE- Dénomination
- LE SIGNAL
- SIREN
- 442 582 136
- SIRET (siège)
- 442 582 136 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR41442582136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 582 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- 3 RUE LEO FRANKEL, 75013, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SIGNAL
ACQUISITION, PROPRIETE, MISE EN LOCATION,JOUISSANCE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DES IMMEUBLES
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Finances de LE SIGNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SIGNAL
INSEEDale Investment Holding
Autre
Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans
Juridin Family TRUST
Autre
Depuis la création (27 juin 2002) · 24 ans
Établissements de LE SIGNAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
442 582 136 00028 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
442 582 136 00010 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SIGNAL
INPIConformité de LE SIGNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SIGNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SIGNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026F01227
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00321
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-13.322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-11.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2017 · N° 17/03070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 février 2016 · N° 14/20444
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2001 · N° 01-83.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1992 · N° 90-21.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SIGNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SIGNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur LE SIGNAL
Quel est le numéro SIREN de LE SIGNAL ?
Le numéro SIREN de LE SIGNAL est 442 582 136. Le SIRET de son siège social est 442 582 136 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41442582136.
Qui dirige LE SIGNAL ?
LE SIGNAL est dirigée par ROUBA MOHTASSEB, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SIGNAL ?
Le siège social de LE SIGNAL est situé 3 rue Leo Frankel, 75013 Paris.
LE SIGNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SIGNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SIGNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SIGNAL.
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