LE SILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
LE SILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 315 320 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Alphonse Guerin, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNADETTE BONNE, gérant.
Fiche d'identité de LE SILLON
INSEE- Dénomination
- LE SILLON
- SIREN
- 315 320 556
- SIRET (siège)
- 315 320 556 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26315320556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 320 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE ALPHONSE GUERIN, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SILLON
propriété, gestion, exploitation, location de tous immeubles
Finances de LE SILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SILLON
INSEEÉtablissements de LE SILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
315 320 556 00014 · ouvert le 13 mars 1972 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SILLON
INPIComptes annuels de LE SILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SILLON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, r.J. L.J.
Décision du 20 mai 2025 · N° 19/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 19/06746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 31 mai 2022 · N° 22/02163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur LE SILLON
Quel est le numéro SIREN de LE SILLON ?
Le numéro SIREN de LE SILLON est 315 320 556. Le SIRET de son siège social est 315 320 556 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26315320556.
Qui dirige LE SILLON ?
LE SILLON est dirigée par BERNADETTE BONNE, gérant.
Où se situe le siège social de LE SILLON ?
Le siège social de LE SILLON est situé 7 rue Alphonse Guerin, 35000 Rennes.
LE SILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SILLON.
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