LE SITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 274 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 017 161, LE SITE est une SCI créée le 21 octobre 1992. Elle est domiciliée 2199 av Pierre-Auguste Renoir (rd 16), 83500 La Seyne-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ARLETTE GRAND'MAISON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE SITE
INSEE- Dénomination
- LE SITE
- SIREN
- 389 017 161
- SIRET (siège)
- 389 017 161 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69389017161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 017 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 274 408,23 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1992
- Siège social
- 2199 AV PIERRE-AUGUSTE RENOIR (RD 16), 83500, LA SEYNE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LE SITE
Construction location
Finances de LE SITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SITE
INSEEÉtablissements de LE SITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERSiègeActif
389 017 161 00024 · ouvert le 21 octobre 1992 · NAF 6820A
- 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé
389 017 161 00016 · ouvert le 13 octobre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de LE SITE
INPIComptes annuels de LE SITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LE SITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
163 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026RG08746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2024054464
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10789
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025R00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 février 2026 · N° 23/05461
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 février 2026 · N° 22/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 17 février 2026 · N° 24/02437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06910
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 22/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre D
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/03175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LE SITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1992
Questions fréquentes sur LE SITE
Quel est le numéro SIREN de LE SITE ?
Le numéro SIREN de LE SITE est 389 017 161. Le SIRET de son siège social est 389 017 161 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389017161.
Qui dirige LE SITE ?
LE SITE est dirigée par ARLETTE GRAND'MAISON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SITE ?
Le siège social de LE SITE est situé 2199 av Pierre-Auguste Renoir (rd 16), 83500 La Seyne-sur-Mer.
LE SITE est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SITE.
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