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LE SOLEIL

Active
Siren913 213 989SCI84110 Vaison-la-RomaineCréée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

LE SOLEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 213 989. Elle est domiciliée 320 rue Pierre de Coubertin, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE DAUTREY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LE SOLEIL

Dénomination
LE SOLEIL
SIREN
913 213 989
SIRET (siège)
913 213 989 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72913213989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 213 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2022
Siège social
320 RUE PIERRE DE COUBERTIN, 84110, Vaison-la-Romaine
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LE SOLEIL

L'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers : l'acquisition, l'administration, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers : l'acquisition de tous immeubles et biens immobiliers en démembrement, la détention d'actifs monétaires, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet

Finances de LE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE SOLEIL

GD

GENEVIEVE DAUTREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

JG

JEAN GALLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de LE SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84110 Vaison-la-RomaineSiègeActif

    913 213 989 00027 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé

    913 213 989 00019 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de LE SOLEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-04-26

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur LE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de LE SOLEIL est 913 213 989. Le SIRET de son siège social est 913 213 989 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72913213989.

Qui dirige LE SOLEIL ?

LE SOLEIL est dirigée par GENEVIEVE DAUTREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LE SOLEIL ?

Le siège social de LE SOLEIL est situé 320 rue Pierre de Coubertin, 84110 Vaison-la-Romaine.

LE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, LE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL.

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