SCI SUD 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 655 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 306 542, SCI SUD 2 est une société civile créée le 3 décembre 2002. Elle est domiciliée AV du Montpellieret Maurin, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUD 2
INSEE- Dénomination
- SCI SUD 2
- SIREN
- 444 306 542
- SIRET (siège)
- 444 306 542 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR55444306542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 306 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 655 232 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2002
- Siège social
- AV du Montpellieret Maurin, 34970, Lattes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUD 2
Acquisition propriété gestion administration exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SUD 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUD 2
INSEEBODACCCREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 2002) · 23 ans
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 septembre 2011
Anciens dirigeants (3)
Emmanuel, André, Gérard CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCBARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à décembre 2025
Thierry CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCBOULBES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2022 à juin 2023
cyrille henri CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCCATTELAN
Gérant, Associé · de juin 2021 à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SUD 2
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34970 LattesSiègeActif
444 306 542 00036 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
444 306 542 00010 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B
- 84110 VAISON-LA-ROMAINEFermé
444 306 542 00028 · ouvert le 21 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUD 2
INPI31 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SUD 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUD 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUD 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUD 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUD 2. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 24/14616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-19.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-19.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 21-18.356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/08124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-20.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-22.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-21.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-18.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-20.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1995 · N° 92-43.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-12.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-19.437
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-18.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 91-17.021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1993 · N° 93-60.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUD 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUD 2
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-11-17
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCBARRAS Emmanuel, André, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCBOULBES Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOCCATTELAN cyrille henri
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant associé : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC représenté par SAUTERET Raphaël
- création
Date d'effet : 03 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI SUD 2
Quel est le numéro SIREN de SCI SUD 2 ?
Le numéro SIREN de SCI SUD 2 est 444 306 542. Le SIRET de son siège social est 444 306 542 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55444306542.
Qui dirige SCI SUD 2 ?
SCI SUD 2 est dirigée par CREDIT AGRICOLE LANGUEDOC PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUD 2 ?
Le siège social de SCI SUD 2 est situé AV du Montpellieret Maurin, 34970 Lattes.
SCI SUD 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUD 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUD 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUD 2.
Entreprises similaires
Même activité à Lattes
