LE SOLEIL COUCHANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
LE SOLEIL COUCHANT est une société civile immatriculée le 26 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 624 124. Elle est domiciliée Pl Aristide Briand, 38380 Saint-Laurent-du-Pont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES PENA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LE SOLEIL COUCHANT
INSEE- Dénomination
- LE SOLEIL COUCHANT
- SIREN
- 420 624 124
- SIRET (siège)
- 420 624 124 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63420624124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 624 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 octobre 1998
- Siège social
- PL ARISTIDE BRIAND, 38380, SAINT-LAURENT-DU-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE SOLEIL COUCHANT
Acquisition, détention, administration et vente de tout patrimoine mobilier ou immobilier et exceptionnellement et gratuitement le cautionnement des associés.
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Finances de LE SOLEIL COUCHANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE SOLEIL COUCHANT
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LE SOLEIL COUCHANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38380 SAINT-LAURENT-DU-PONTSiègeActif
420 624 124 00012 · ouvert le 29 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de LE SOLEIL COUCHANT
INPIConformité de LE SOLEIL COUCHANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE SOLEIL COUCHANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE SOLEIL COUCHANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1995 · N° 93-14.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1991 · N° 90-13.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1990 · N° 88-40.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE SOLEIL COUCHANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE SOLEIL COUCHANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
PENA Gilles Laurent nom d'usage : PENA devient gérant. PENA Catherine Chantal nom d'usage : NANIA devient gérant. PENA Gilbert nom d'usage : PENA n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 26 octobre 1998
Questions fréquentes sur LE SOLEIL COUCHANT
Quel est le numéro SIREN de LE SOLEIL COUCHANT ?
Le numéro SIREN de LE SOLEIL COUCHANT est 420 624 124. Le SIRET de son siège social est 420 624 124 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63420624124.
Qui dirige LE SOLEIL COUCHANT ?
LE SOLEIL COUCHANT est dirigée par GILLES PENA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LE SOLEIL COUCHANT ?
Le siège social de LE SOLEIL COUCHANT est situé Pl Aristide Briand, 38380 Saint-Laurent-du-Pont.
LE SOLEIL COUCHANT est-elle toujours en activité ?
Oui, LE SOLEIL COUCHANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE SOLEIL COUCHANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE SOLEIL COUCHANT.
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